Droits d'auteurs et publication sur Internet pour l'éducation en Suisse et à Genève

Soumis par Stéphane Métral le ven, 20/11/2015

La question du droit d'auteur dans l'éducation n'est pas une question simple. Si, certes, l'enseignant-e possède un certain nombre de droits dans sa classe (utilisation d'œuvres protégées, copie partielle de ces œuvres pour les donner à ses élèves), il /elle  n'a pas tous les droits (la reproduction d'une œuvre dans son intégralité, un livre, par exemple, reste proscrite).

Seule solution en cas de doute : se référer aux textes officiels et/ou poser des questions aux personnes autorisées

Quelques ressources concernant les questions propres aux droits d’auteurs et des règles d’usage d’internet en Suisse :

Pour les enseignants genevois :

2.13. La diffusion sur des sites Internet, y compris protégés par identifiant et mot de passe, de photos ou de séquences vidéos rendant reconnaissables des élèves n'est possible qu'après avoir obtenu l’autorisation des personnes concernées ou, s'il s'agit de mineurs, de leurs représentants légaux.
Extrait de la directive CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES INFORMATIQUES DESTINÉS À LA PÉDAGOGIE

 

  • les licences Creative Commons, que le DIP recommande d'utiliser (cf, le bas de page de ce site!)
  • pour lutter contre le plagiat,  une des formes que peut prendre le non-respect du droit d'auteur, le logiciel Compilatio est à la disposition des enseignants du PO. Plus d'informations sur le plagiat (et notamment un petit quiz).