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La question du droit d'auteur dans l'éducation n'est pas une question simple. Si, certes, l'enseignant-e possède un certain nombre de droits dans sa classe (utilisation d'œuvres protégées, copie partielle de ces œuvres pour les donner à ses élèves), il /elle n'a pas tous les droits (la reproduction d'une œuvre dans son intégralité, un livre, par exemple, reste proscrite).
Seule solution en cas de doute : se référer aux textes officiels et/ou poser des questions aux personnes autorisées
Quelques ressources concernant les questions propres aux droits d’auteurs et des règles d’usage d’internet en Suisse :
- Droit d'auteur et éducation, Informations pour enseignantes et enseignants. Educaguide, sur educa.ch le serveur suisse de l'éducation, comprenant notamment, le rappel des textes de loi, l'étude de cas concrets, une FAQ. Lien vers les textes officiels.
Pour les enseignants genevois :
- le forum support du SEM (http://bdp.ge.ch/sem/support/index.php), ouvert à tous les enseignants-es de genevois-es,
- la rubrique Internet contient quelques sujets intéressants
- la nouvelle rubrique Plagiat, droit d'auteurs, données personnelles
- article sur les photos d'élèves, par exemple
- la publication de photos d’élèves, est très règlementée, se référer aux directives du DSI-SEM.
- présentation et règles d'usage d'EEL
2.13. La diffusion sur des sites Internet, y compris protégés par identifiant et mot de passe, de photos ou de séquences vidéos rendant reconnaissables des élèves n'est possible qu'après avoir obtenu l’autorisation des personnes concernées ou, s'il s'agit de mineurs, de leurs représentants légaux.
Extrait de la directive CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES INFORMATIQUES DESTINÉS À LA PÉDAGOGIE
- les licences Creative Commons, que le DIP recommande d'utiliser (cf, le bas de page de ce site!)
- pour lutter contre le plagiat, une des formes que peut prendre le non-respect du droit d'auteur, le logiciel Compilatio est à la disposition des enseignants du PO. Plus d'informations sur le plagiat .
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